Jean-Marc Saez

De: Jean-Marc Saez
administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000053373676(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202616/01/2026
De: Jean-Marc Saez
administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000053373676(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202616/01/2026
De: Saez (Jean-Marc, Philippe)
adjoint à une cheffe de service dans une direction du ministère ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000050997606(source JORF)
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Jean-Marc Saez
administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049889612(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202406/07/2024
De: Jean-Marc Saez
administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000049889612(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202406/07/2024
De: Jean-Marc Saez
administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047688783(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Jean-Marc Saez
administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047688783(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202316/06/2023
De: Jean-Marc Saez
administrateur de l'Etat, directeur de projet chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Jean-Marc Saez
administrateur de l'Etat, directeur de projet chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046048912(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202216/07/2022
De: Jean-Marc Saez
administrateur de l'Etat, directeur de projet chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045185314(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Jean-Marc Saez
administrateur de l'Etat, directeur de projet chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045185314(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Jean-Marc Saez
administrateur civil, directeur de projet chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042865755(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Marc Saez
administrateur civil, directeur de projet chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042865755(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Jean-Marc Saez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
IV. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
date_fin="2020-12-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042118208(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Jean-Marc Saez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
date_fin="2020-12-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042118208(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: SAEZ Jean-Marc
directeur des services pénitentiaires
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000041817307(source JORF)
intégration
24 Avril 202024/04/2020
De: Jean-Marc Saez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039630587(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean-Marc Saez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000039630587(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201918/12/2019
De: Jean-Marc Saez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038109386(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Marc Saez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038109386(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Marc Saez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: Jean-Marc Saez
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037019025(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201807/06/2018
De: SAEZ Jean-Marc
directeur général adjoint des services à la population de la ville de Pontoise
Objet:
Au titre de l'agrafe « Fonction publique territoriale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon argent
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Fonction publique territoriale"
INTK1601987A(source BOMI)
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: Saez (Jean-Marc)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2001
Candidats de la 2e catégorie
Du 1er novembre 2001 au
31 octobre 2003
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000406565(source JORF)
admission
30 Août 200130/08/2001